Mentions Légales

Informations légales et identification de TER'IMMO

Identification de l'entreprise

Données générales

Raison sociale : TER'IMMO
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
SIRET : 942 030 370 00012
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR02942030370

Adresse du siège social

64 Chemin de la Levaz
38510 Vézéronce-Curtin
France

Activité

Code NAF/APE : 68.10Z
Secteur : Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création : 14 mars 2025

Moyens de contact

Email : contact@ter-immo.fr
Téléphone : 09 61 31 85 53
Site web : ter-immo.fr

Responsabilité du site

Le site ter-immo.fr est édité et mis en ligne par TER'IMMO. TER'IMMO s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site. Cependant, TER'IMMO ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation de ces informations.

TER'IMMO se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer tout contenu du site sans préavis.

Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Tous les contenus du site (textes, images, photos, vidéos, graphiques, logos) sont la propriété de TER'IMMO ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel qu'en soit le moyen ou le procédé, est interdite sans autorisation préalable écrite de TER'IMMO.

Les marques, logos et noms mentionnés sur le site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Limitation de responsabilité

TER'IMMO ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site ter-immo.fr, ainsi que des pertes de données.

L'utilisateur du site assume pleinement les risques découlant de l'utilisation du site. TER'IMMO ne pourra être responsable de tout type de dommages causés par l'utilisation du site, y compris les virus ou dysfonctionnements matériels.

Cookies et données personnelles

Ce site utilise des cookies afin d'améliorer votre expérience utilisateur et analyser le trafic. L'utilisateur peut refuser l'utilisation de cookies en configurant les paramètres de son navigateur ou en utilisant le module de consentement proposé sur le site.

Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. TER'IMMO n'est pas responsable du contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité en cas de problème résultant de l'utilisation de ces liens.

Modifications des conditions

TER'IMMO se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformité légale

Ce site respecte les dispositions légales applicables en France, notamment :