Politique de Confidentialité
Protection de vos données personnelles conformément au RGPD
Introduction
TER'IMMO (ci-après « nous » ou « l'entreprise ») s'engage à protéger votre vie privée et à respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne.
La présente politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site web ter-immo.fr ou interagissez avec nos services.
1. Responsable du traitement des données
64 Chemin de la Levaz
38510 Vézéronce-Curtin, France
Email : contact@ter-immo.fr
SIRET : 942 030 370 00012
2. Données personnelles collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes :
- Via le formulaire de contact : Prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, type de projet et message
- Via les cookies : Informations de navigation, adresse IP, type de navigateur, pages visitées
- Autres : Localisation approximative (via les données géolocalisation si vous y consentez)
3. Finalité du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à votre demande de contact ou de devis
- Vous envoyer des informations pertinentes sur nos services
- Améliorer l'expérience utilisateur du site
- Analyser le trafic et l'utilisation du site
- Respecter nos obligations légales
- Prévenir la fraude et les abus
4. Base légale du traitement
Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements légaux suivants :
- Consentement : Quand vous acceptez les cookies ou soumettez un formulaire
- Intérêt légitime : Pour améliorer nos services et analyser le trafic
- Obligation légale : Pour respecter les obligations légales et réglementaires
- Exécution d'un contrat : Pour traiter votre demande de devis ou contrat
5. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités décrites ci-dessus. En général :
- Données de contact : 3 ans après le dernier contact
- Données de cookies : 13 mois maximum
- Données de navigation : 12 mois maximum
- Données contractuelles : Selon les exigences légales (7-10 ans)
6. Partage des données
Nous ne partageons vos données personnelles qu'avec :
- Notre équipe interne (uniquement les collaborateurs habilités)
- Nos prestataires techniques (hébergement, email, etc.) qui traitent les données selon nos instructions
- Les autorités légales, si requis par la loi
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers commerciaux.
7. Sécurité des données
TER'IMMO met en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre :
- L'accès non autorisé
- La modification non autorisée
- La divulgation non autorisée
- La destruction ou la perte accidentelles
Ces mesures incluent le chiffrement SSL, l'authentification sécurisée et des contrôles d'accès.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Vous pouvez accéder à vos données personnelles
- Droit de rectification : Vous pouvez corriger vos données inexactes
- Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez limiter notre utilisation de vos données
- Droit à la portabilité : Vous pouvez obtenir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
- Droit de retirer votre consentement : À tout moment, sans justification
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à contact@ter-immo.fr.
9. Cookies et technologies similaires
Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de cookies.
10. Modifications de cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site constitue votre acceptation des modifications.
11. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter :
Téléphone : 09 61 31 85 53
Adresse : 64 Chemin de la Levaz, 38510 Vézéronce-Curtin, France
12. Plainte auprès de l'autorité de contrôle
Si vous estimez que vos droits ont été violés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Dernière mise à jour : 19 avril 2026